La vente d’alcool à emporter est interdite sur la voie publique

09 avril 2021 à 20h51 - 271 vues

La situation sanitaire reste préoccupante dans la région Hauts-de-France et dans le département du Nord. Ainsi, Michel Lalande, préfet du Nord, en appelle à la vigilance de tous et rappelle les mesures en vigueur, notamment concernant la vente d’alcool à emporter.

Comme le précise l’article 3-1 du décret du 29 octobre 2020 modifié, la vente d’alcool à emporter est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n'est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements ci-dessous :

  • établissements de type N : restaurants et débits de boissons ;

  • établissements de type EF : établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;

  • établissements de type OA : restaurants d'altitude ;

  • établissements de type O : hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons.

Il est ainsi rappelé aux débits de boissons qui envisagent d’écouler leur stock que la vente d’alcool à emporter est strictement interdite afin d’éviter tout rassemblement propice à la propagation du virus.

 

Seuls les établissements recevant du public de type M, c’est-à-dire les commerces alimentaires autorisés à rester ouverts, peuvent proposer une vente d’alcool à emporter.

 

Les établissements ne respectant pas ces mesures risquent, dès la première infraction, une contravention de 5ème classe, punie à titre dérogatoire d’une amende de 500 euros, pouvant aller jusqu’à la demande de fermeture administrative de l’établissement.

 

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Préfecture de la région Hauts-de-France - préfecture du Nord